Protection devos données.

Selon le contexte de votre relation avec le cabinet, JR CONSEIL est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, situation familiale et matrimoniale ;
• Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone ;
• Données professionnelles : profession, statut, situation de dirigeant le cas échéant ;
• Données patrimoniales et financières : composition du patrimoine, revenus, charges, objectifs d'investissement, dans la stricte mesure nécessaire à la mission de conseil ;
• Données de navigation : informations techniques anonymisées relatives à votre visite du site (le cas échéant, via des outils de mesure d'audience).

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées (principe de minimisation).

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes formulées via le formulaire de contact ou par tout autre canal ;
• Réaliser la mission de conseil patrimonial et établir les recommandations adaptées à votre situation ;
• Assurer le suivi de la relation client dans la durée ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment, obligations fiscales, conservation contractuelle) ;
• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.

Vos données ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée ni de profilage à des fins commerciales.

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :

• L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, pour la mission de conseil et la réponse à vos demandes ;
• Le respect d'une obligation légale, pour les traitements imposés par la réglementation (LCB-FT, obligations fiscales et déclaratives) ;
• Votre consentement, pour les traitements qui le requièrent (formulaire de contact, cookies de mesure d'audience non strictement nécessaires) ;
• L'intérêt légitime du cabinet, pour la sécurité du site et l'amélioration de ses services.

Vos données sont traitées par Olivier Raso et, le cas échéant, par les collaborateurs habilités du cabinet. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à la mise en œuvre des solutions souscrites, aux destinataires suivants :

• Les partenaires contractuels (compagnies d'assurance, sociétés de gestion, établissements bancaires) ;
• Les professionnels partenaires intervenant sur votre dossier (notaires, avocats, experts-comptables), avec votre accord ;
• Les prestataires techniques du cabinet (hébergement, messagerie), tenus à une obligation de confidentialité ;
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact sans suite : conservées jusqu'à trois ans à compter du dernier contact ;
• Données client : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription légale applicables ;
• Obligations LCB-FT : conservées cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément au Code monétaire et financier ;
• Documents comptables et contractuels : conservés dix ans conformément aux obligations légales.

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi ;
• Droit d'opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Le site JR CONSEIL utilise uniquement :

• Des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, qui ne requièrent pas votre consentement ;
• Le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisée, destinés à comprendre la fréquentation du site, déposés uniquement après recueil de votre consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage à des fins commerciales n'est utilisé. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.

JR CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données, et de les protéger contre toute destruction, perte, altération, ou accès non autorisé. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées, tenues à une obligation de confidentialité.

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un prestataire serait amené à traiter des données en dehors de l'Union européenne, JR CONSEIL s'assure que des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation) encadrent ce transfert conformément au RGPD.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.