Transparence etconformité.

Dénomination sociale

JR CONSEIL — Société d'Ingénierie Financière

Forme juridique

Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)

Capital social

150 000 €

Numéro RCS

Grasse B 399 497 395

Code APE

6619 B — Autres activités auxiliaires de services financiers

Numéro de TVA intracommunautaire

Communiqué sur demande

Siège social

2, cours Honoré Cresp — Le Panoramic « A » — 06130 Grasse

Dirigeant

Olivier Raso, gérant

Téléphone

04 93 36 77 33 · 06 84 09 54 20

Courriel

contact@jr-conseil.fr

Site internet

www.jr-conseil.fr

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

L'AMF est l'autorité de régulation des marchés financiers en France. Elle agrée la C.N.C.G.P., association dont JR CONSEIL est membre, et contrôle l'activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF).

• Adresse : 17, place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02
• Site : www.amf-france.org

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

L'ACPR, adossée à la Banque de France, supervise les activités de courtage en assurance et d'intermédiation en opérations de banque exercées par JR CONSEIL.

• Adresse : 4, place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09
• Site : www.acpr.banque-france.fr

Au titre de son statut de Conseiller en Investissements Financiers, JR CONSEIL adhère à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

L'adhésion à la CNCGP impose à JR CONSEIL le respect d'un code de déontologie professionnel, d'une procédure de contrôle annuel et d'une obligation permanente de formation continue.

• Site officiel : www.cncgp.fr

JR CONSEIL peut percevoir, selon la nature de la prestation et la solution mise en place, les formes de rémunération suivantes :

• Des honoraires de conseil facturés directement au client, dont le montant est connu et accepté avant la prestation ;
• Des commissions versées par les établissements partenaires (compagnies d'assurance, sociétés de gestion, établissements bancaires) au titre du placement ou de l'intermédiation, dont le détail est communiqué au client préalablement à toute souscription ;
• Des rétrocessions de frais de gestion perçues sur la durée de vie du contrat, dont le mode de calcul figure dans la documentation contractuelle remise au client.

Conformément aux dispositions de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) et de la directive MIF II, JR CONSEIL informe ses clients, avant toute prestation et par écrit, de l'intégralité des rémunérations perçues ainsi que de leur impact éventuel sur le rendement net de la solution proposée.

En sa qualité de Conseiller en Investissements Financiers, JR CONSEIL a mis en place une politique écrite de prévention, d'identification et de gestion des conflits d'intérêts, conforme aux exigences du Règlement Général de l'AMF.

Le cabinet n'entretient aucun lien capitalistique avec un établissement bancaire, une compagnie d'assurance ou un réseau de distribution. Aucun apporteur d'affaires n'est rémunéré sur la base du volume ou de la nature des produits placés.

En présence d'une situation pouvant porter atteinte aux intérêts du client, JR CONSEIL s'engage à en informer celui-ci de manière claire et préalable, et à proposer une solution alternative neutre. Le détail de la politique de gestion des conflits d'intérêts est disponible sur simple demande auprès du cabinet.

Adresser une réclamation à JR CONSEIL

Toute réclamation peut être adressée gratuitement au cabinet par courrier ou par courriel. JR CONSEIL s'engage à accuser réception sous dix jours ouvrés et à apporter une réponse argumentée sous deux mois maximum, conformément aux recommandations de l'AMF et de l'ACPR.

• Par courrier : JR CONSEIL — Service Réclamation — 2, cours Honoré Cresp, Le Panoramic « A » — 06130 Grasse
• Par courriel : contact@jr-conseil.fr

Recours à un médiateur indépendant

En cas de désaccord persistant après réponse du cabinet — ou en l'absence de réponse à l'issue du délai de deux mois — le client a la faculté de saisir gratuitement le médiateur compétent selon la nature du litige :

• Médiateur de l'AMF — pour les litiges relatifs à l'activité de Conseiller en Investissements Financiers. Site : amf-france.org/le-mediateur
• Médiateur de l'assurance (LMA) — pour les litiges relatifs à l'intermédiation en assurance. Site : www.mediation-assurance.org
• Médiateur de la consommation compétent — pour les litiges relatifs aux opérations bancaires et de services de paiement. Coordonnées communiquées sur simple demande.

JR CONSEIL collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre strict de ses missions de conseil patrimonial et de ses obligations réglementaires (LCB-FT, obligations fiscales, contractuelles). Le traitement est fondé sur l'exécution du mandat de conseil, le respect d'obligations légales et, le cas échéant, le consentement explicite du client.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la prestation et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels (compagnies d'assurance, sociétés de gestion, établissements bancaires) uniquement dans la mesure utile à la mise en œuvre des solutions souscrites.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en s'adressant au cabinet :

• Par courriel : contact@jr-conseil.fr
• Par courrier : JR CONSEIL — Délégué à la protection des données — 2, cours Honoré Cresp, 06130 Grasse

En cas de désaccord, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

JR CONSEIL est soumis aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), telles que définies aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier.

À ce titre, le cabinet met en œuvre une procédure de connaissance du client (KYC) impliquant notamment la vérification de l'identité, la compréhension de la situation patrimoniale, de l'origine des fonds, des bénéficiaires effectifs et de l'objet de la relation d'affaires. Une vigilance constante est maintenue tout au long de la relation contractuelle.

Le cabinet est tenu d'effectuer une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN (service du ministère de l'Économie et des Finances) dans les cas prévus par la loi, sans pouvoir en informer le client.

Conformément aux exigences réglementaires applicables à ses activités, JR CONSEIL est titulaire d'un contrat d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés aux clients dans le cadre de l'exercice de ses missions.

Les montants de garantie et les coordonnées de l'assureur sont communiqués au client préalablement à toute contractualisation, et figurent dans la documentation contractuelle remise par le cabinet.

Éditeur du site

Le site www.jr-conseil.fr est édité par la société JR CONSEIL, dont les coordonnées figurent au paragraphe II du présent document.

Directeur de la publication : Olivier Raso, gérant.

Hébergement

L'hébergement du site est assuré par un prestataire professionnel, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande adressée au cabinet.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, marques, logo, charte graphique, illustrations, photographies) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de JR CONSEIL.

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